Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Omra Gate et tout client réservant une prestation de voyage (forfait touristique, vol, hébergement, services liés à l’Omra ou au Hajj). Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions, complétées par les conditions particulières propres à chaque voyage.

2. Information précontractuelle

Conformément à l’article R.211-4 du Code du tourisme, le client reçoit, avant la conclusion du contrat, les informations essentielles relatives au voyage : caractéristiques principales des prestations, prix total, modalités de paiement, conditions d’annulation et formalités administratives et sanitaires.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix comprend les vols aller-retour, les hébergements, les visites, les transferts aéroport et ville, les petits déjeuners (selon les formules spécifiées) ainsi que le visa européen. Les prix peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse dans les conditions de l’article L.211-12 du Code du tourisme (variation du coût du transport, des taxes ou des taux de change), au plus tard 20 jours avant le départ.

4. Réservation et paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigé lors de la réservation. La totalité du solde doit être impérativement réglée au plus tard 15 jours avant la date de départ. Nous acceptons tous les moyens de paiement. Des facilités de paiement en 3 ou 4 fois sans frais sont également proposées. La réservation devient ferme à réception de l’acompte et du contrat signé.

5. Cession du contrat

Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions, tant que le voyage n’a pas débuté, après en avoir informé l’agence dans un délai raisonnable. Les frais de cession éventuels sont précisés dans les conditions particulières.

6. Modification ou annulation du fait de l’agence

Si l’agence se trouve contrainte de modifier un élément essentiel du contrat ou de l’annuler, elle en informe le client qui peut alors accepter la modification, opter pour un autre voyage ou obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L.211-13 et suivants du Code du tourisme.

7. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais d’annulation s’appliquent selon le barème suivant :

• Annulation survenant 31 jours ou plus avant le départ : 150 € de frais de dossier seront retenus.
• Annulation entre 30 jours et 16 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage est retenu.
• Annulation entre 15 jours et le jour du départ : 100 % du montant total du voyage est retenu.

8. Responsabilité

Omra Gate est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, dans les conditions et limites prévues aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou du fait du client.

9. Assurances

Nous proposons une assurance annulation facultative au tarif de 90 € par personne. Celle-ci peut être souscrite jusqu'à 3 jours avant le départ.

10. Formalités administratives et sanitaires

Il appartient au client de vérifier la validité de ses documents d’identité et de voyage et d’accomplir les formalités requises (visa Omra, enregistrement sur la plateforme Nusuk, vaccinations exigées par les autorités saoudiennes). Omra Gate informe le client des formalités mais ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur non-respect.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@omragate.fr. À défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage (coordonnées indiquées dans les mentions légales).

12. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve du recours préalable à la médiation.